Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMOCEAN
Numéro de dépôt :
3624603
Date de dépôt :
23/01/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
23/01/2019
Présentation de la marque DOMOCEAN
Déposée le 23 janvier 2009 par monsieur VIDEAU Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « DOMOCEAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOCEAN est expirée depuis le 23 janvier 2019.
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26